De la rédaction à la résolution
Un contrat dans les règles
Le droit des contrats vise à encadrer, conformément à une politique juridique générale, les relations entre les parties à un contrat, en définissant les obligations et les droits de chacune. Il fixe les règles relatives à la formation, l'exécution et la résiliation des engagements contractuels.
Avocat en droit des contrats, Maître Maiana Elissalde accompagne ses clients dans la rédaction, la négociation et la révision de contrats, tout en veillant au respect des dispositions du Code civil, tant dans le domaine des contrats commerciaux que dans les transactions entre particuliers.
À l’instar des consultations en droit des affaires, cet avocat assure un conseil personnalisé, depuis l’élaboration du contrat (clauses essentielles, conditions suspensives, modalités d’exécution) jusqu'à la résolution de litiges contractuels (manquement aux obligations, rupture abusive, inexécution).
Le contentieux contractuel repose principalement sur le respect des principes généraux du droit civil, enrichis par la jurisprudence, pour trancher les différends relatifs aux obligations contractuelles.
Une attention particulière doit être portée à la validité des contrats (consentement, capacité, objet et cause) ainsi qu’aux sanctions en cas de non-respect (résolution, dommages-intérêts, exécution forcée).